Le caractère volontaire ou obligatoire de la médiation : dans les textes et en pratique - Anwaltskongress

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Le caractère volontaire ou obligatoire de la médiation : dans les textes et en pratique

Cinthia Lévy, chargée de cours à l’Université de Lausanne et de Genève, directrice de la formation FSA Médiation, présentera la thématique de la médiation volontaire ou obligatoire en droit suisse et en droit comparé. Peut-on contraindre les parties à aller en médiation en droit suisse ? Comment cela est-il compatible avec le caractère volontaire de la médiation? Ces questions feront l’objet d’un examen en droit suisse et en droit comparé. Une attention particulière sera donnée à l’application de ces principes par les tribunaux et leur incidence sur la pratique de la médiation.

Datum 08.06.2023
Ort/Raum Clubräume 7+8 (Niveau 2)
15:25-16:10 Uhr
Sprache(n) Französisch
E-Mail Organisation & Management